Recueil Actes Administratifs
VILLE DE VILLERUPT
Vous trouverez ci-après, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, selon les articles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10, le Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Ville de Villerupt.
Ces actes sont consultables en Mairie de Villerupt sur demande.
PREFECTURE DE MEURTHE ET MOSELLE
Vous trouverez, en cliquant sur le lien ci-après, le sommaire détaillé du recueil des actes administratifs de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle : http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs